Un homme qui contestait ses nombreuses contraventions aux règles sanitaires ne peut invoquer à tout vent ses «droits et libertés» pour éviter de les payer, a tranché la Cour du Québec.
«Il ne suffit pas au citoyen mécontent de scander “Liberté” et de se réfugier derrière les inclinations des chartes pour mettre en cause la validité constitutionnelle des lois qui lui déplaisent», a indiqué la juge de paix magistrate Dominique Benoit.
La juge Benoit répondait alors à une requête du Procureur général du Québec (PGQ) en vue de rejeter les demandes constitutionnelles d’un homme qui contestait des constats d’infraction reçus durant la pandémie.
Valmon Boissy s’est fait débouter par la juge Dominique Benoit après avoir tenté de contester les constats d’infraction qu’il avait reçus pendant la pandémie. Image Fb tirée de la website page Valmon Liberté
En 2021, Valmon Boissy a reçu dix constats, soit huit pour non-regard du couvre-feu et deux pour ne pas avoir porté de masque.
Très actif dans les réseaux sociaux pendant la pandémie, l’homme de 29 ans s’est notamment affiché à plusieurs reprises en compagnie du militant anti-vaccin François Amalega Bitondo.
Devant la cour, M. Boissy n’a pas contesté les infractions et n’a offert aucune preuve en défense.
Or, «il considère que les mesures sanitaires imposées par le gouvernement portent atteinte à ses droits et libertés […]. Il allègue que les mesures et les amendes à être imposées sont illégales, excessives, inconstitutionnelles et abusives», peut-on lire dans le jugement rendu le 6 janvier dernier.
Contestations multiples
À cinq reprises en 2021, le résident de Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal, a fait parvenir au PGQ une lettre l’avisant qu’il souhaitait notamment remettre en question la validité constitutionnelle de la Loi sur la Santé publique et de toutes les mesures sanitaires adoptées par le gouvernement du Québec.
Il souhaitait également obtenir réparation en raison de la violation de ses droits et libertés.
Valmon Boissy s’est fait débouter par la juge Dominique Benoît lorsqu’il a tenté de contester ses constats d’infractions reçus durant la pandémie.. Image Linkedin / Valmon Boissy
En réponse au PGQ, qui l’a informé de la non-conformité de ses démarches, Boissy a envoyé au Procureur en avril 2022 une nouvelle procédure, alléguant en moreover que «l’interdiction [sic] du port du masque dans une manifestation viole les libertés d’expression et de réunion pacifique et est inconstitutionnelle».
Le document était entre autres accompagné d’une pétition en ligne instiguée par M. Boissy, de commentaires de signataires sur leurs droits et libertés, ainsi que de coupures de journaux.
«Le Tribunal ne trouve dans les procédures de M. Boissy aucun argument étayé qui permette un débat constitutionnel pertinent et sérieux. Que du tapage et du vent, dirait-on», a noté la juge Benoit, qualifiant ces démarches de «laborieuse partie de pêche».
Perte de temps
Selon la juge, «les demandes restent dénuées de tout fondement factuel et juridique qui permettrait un débat utile. Dans les circonstances, ces demandes n’ont aucune prospect raisonnable de succès».
Celle-ci a donc accueilli la requête du PGQ et rejeté les avis d’inconstitutionnalité de M. Boissy.
«Le débat souhaité n’est pas circonscrit, serait inutilement lourd, coûteux […] Il est préférable que les ressources judiciaires limitées et les délais d’audition soient consacrés aux affaires à être entendues», a-t-elle expliqué.
